Documents réglementaires (lois, arrêtés, circulaires...)

Feuille de route CORSE 2022-2025 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers (ARS Paca)

Régime d'autorisation en cancérologie (ESA) : Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Régime d'autorisation en cancérologie (ESA) : Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer

Décision n° 2022.0084/DC/SEM du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité KEYTRUDA

Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux

Régime d'autorisation en cancérologie (ESA) : Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer

Décret no 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux

Recommandations d'organisation pour les prises en charge non-Covid en cas de reprise épidémique

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